J.O. 277 du 29 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0770777A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007, Mme Jocelyne Amouroux, substitute générale du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, est nommée membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de magistrate déléguée à la formation.